Vous envisagez de créer votre entreprise prochainement ? La création d’entreprise revêt de nombreuses obligations et démarches à suivre ! Dans cet article, nous vous guidons pas à pas pour simplifier ce processus : conseils, astuces, étapes clés… nous vous disons tout !
La création d’entreprise et ses obligations
La création d’entreprise, via Indy, implique le respect de certaines obligations qui diffèrent selon votre statut juridique. À noter que le choix du statut juridique est une étape décisive car chacun d’entre eux possède leurs propres obligations comptables, fiscales et juridiques.
Tout d’abord, la création d’une société implique d’effectuer en amont de l’immatriculation :
- Le dépôt du capital social ;
- La publication d’une annonce dans un journal d’annonces légales (JAL) ;
- L’ouverture d’un compte bancaire professionnel.
Ouvrir un compte professionnel permet notamment d’y déposer le capital social mais aussi de dissocier clairement vos dépenses personnelles et professionnelles.
En micro-entreprise, les obligations demeurent moins importantes. En effet, l’ouverture d’un compte pro n’est pas requise. Toutefois, vous avez l’obligation d’ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité si votre chiffre d’affaires dépasse 10 000 euros sur 2 années de suite.
Pour créer votre entreprise, vous devez aussi vous assurer d’avoir souscrit aux assurances obligatoires liées à votre activité : RC pro (Responsabilité Civile professionnelle), assurance décennale…
En ce qui concerne les professions réglementées, vous ne pouvez pas exercer votre activité sans avoir le diplôme spécifique ou l’autorisation d’exercer et sans compléter les conditions d’expérience professionnelle, d’âge minimum, d’honorabilité, etc.
Enfin, si vous souhaitez créer votre entreprise en parallèle d’exercer une activité salariée, vous devez respecter la clause d’exclusivité qui figure dans votre contrat de travail et ne pas exercer une activité qui puisse faire de la concurrence à l’entreprise qui vous embauche.
Quelle procédure pour la création d’entreprise ?
Maintenant que vous en savez plus sur les obligations inhérentes à la création d’entreprise, voyons quelles sont les étapes pour lancer votre activité !
Vous souhaitez créer une entreprise individuelle (EI) ?
La création d’une entreprise individuelle au même titre que celle d’une micro-entreprise se déroule en quelques étapes :
- La domiciliation de l’entreprise : vous pouvez domicilier votre entreprise chez vous (à votre domicile), dans un local dédié, dans un cabinet de domiciliation… ;
- La création de votre compte Urssaf (pour les auto-entrepreneurs uniquement) : c’est sur ce compte que vous effectuerez le paiement de vos cotisations sociales ;
- L’immatriculation : cette étape se déroule sur le site du guichet unique de l’INPI qui centralise depuis janvier 2023 l’ensemble des procédures de création, modification ou cessation d’activité ;
- L’ouverture d’un compte bancaire dédié à votre activité : bien que non obligatoire, ouvrir un compte bancaire dédié à l’entreprise est vivement conseillé ! ;
- La souscription aux assurances obligatoires.
Vous souhaitez créer une société ?
Créer une société implique la réalisation de démarches plus complexes et payantes pour certaines. En effet, pour créer votre société, vous devrez notamment :
- Rédiger les statuts constitutifs : il s’agit des règles fondatrices de votre structure. Ils comportent notamment les règles relatives à l’entrée ou à la sortie d’un associé, à la modification du capital social, etc. ;
- Déposer le capital social : pour ce faire, vous pouvez faire appel à un professionnel comme un notaire ou passer par un établissement de crédit, de paiement ou une solution équivalente comme Indy qui propose ce service à 0€ ;
- Publier une annonce dans un JAL : cette démarche permet d’informer les tiers de la création de votre société. Cette annonce devra être publiée dans un JAL de votre département ;
- Immatriculer la société : comme pour une EI, cette étape se déroule sur le guichet unique de l’INPI.
Ces étapes génèrent de nombreux frais. Comptez jusqu’à 1000 euros pour la rédaction des statuts, entre 144€ et 200€ en moyenne pour la publication de l’annonce dans un journal d’annonces légales et jusqu’à 100€ environ pour le dépôt de capital social. Quant au prix d’immatriculation, il varie selon le statut choisi.
Peut-on passer par un service en ligne ?
Pour créer votre entreprise, il existe de nombreux sites spécialisés comme Captain Contrat ou Legalstart qui permettent de centraliser toutes les démarches en un seul endroit.
Sur ces sites, vous pouvez choisir votre statut juridique, remplir les formulaires nécessaires et déposer les documents requis directement en ligne. Les personnes en charge de votre dossier s’occupent ensuite de transmettre vos documents aux instances compétentes, vous évitant ainsi la lourdeur des tâches administratives.
Étant donné que certaines démarches comme la rédaction des statuts requièrent certaines compétences sur le plan juridique et légal, vous pourrez aussi par ce biais bénéficier des conseils aiguisés d’experts en la matière.
S’agissant du dépôt de capital, vous n’avez plus besoin aujourd’hui de vous déplacer, cette démarche est réalisable en ligne avec des solutions comme Indy, une application comptable tout-en-un dédiée aux indépendants qui propose un compte pro gratuit comprenant le dépôt de capital par simple virement.
Et voilà, vous avez maintenant toutes les cartes en main pour créer votre entreprise, alors n’attendez plus pour vous lancer dans cette aventure passionnante !
