La netiquette est un concept apparu avec l’avènement du web 2.0. Cette évolution se traduit concrètement par la possibilité d’interagir avec d’autres personnes, au lieu d’accéder uniquement à des informations. Cependant, les écrans interposés peuvent rendre certains utilisateurs plus irrespectueux, agressifs et téméraires. La netiquette sert justement à rappeler aux internautes les règles relevant du bon sens ou de la loi.
La netiquette s’applique à quels sites internet ?
Tous les acteurs du web sont censés veiller à l’application de la netiquette. Ainsi, ces règles concernent autant les blogs que les sites spécialisés comme betFIRST. Il s’agit à la base des principes de savoir-vivre pour discuter en ligne. Le néologisme vient d’ailleurs de la contraction des termes « net » et « étiquette ». Outre le respect d’autrui, la netiquette peut avoir une portée légale dans certains cas (propos haineux, incitation au terrorisme, contenus pédopornographiques…).
L’étiquette en ligne se traduit essentiellement par les règles explicites ou non écrites applicables au sein d’une communauté. Les utilisateurs sont, par exemple, supposés respecter les bases de la bienséance au cours de leurs interactions en ligne. Cela dit, ces principes n’ont pas force de loi et n’exposent pas toujours à des sanctions. Elles constituent seulement une charte élémentaire de bonne conduite.
En dehors de la politesse, les règles de nétiquette peuvent varier sensiblement selon les sites considérés. Chaque plateforme peut néanmoins indiquer les interdictions et les sanctions associées, dans les conditions générales d’utilisation. En cas de non-respect, les contrevenants s’exposent à la suppression de leurs publications ou à la perte de certains privilèges (badges, titres, gains dans un jeu, etc.). Ils peuvent aussi subir un bannissement temporaire ou définitif.
Il revient aux modérateurs ou aux administrateurs de faire respecter la netiquette sur une plateforme donnée. Ces règles peuvent s’appliquer aux forums, aux espaces membres, aux commentaires en ligne, aux groupes sur les réseaux sociaux… En tout cas, tous les sites doivent surveiller les propos publiés, les contenus diffusés et les liens partagés par leurs communautés. Ils pourront ainsi se prémunir des actions légales engagées à cause de contenus illicites présents sur leurs plateformes.
Que risquent-ils s’ils ne la respectent pas ?
Au-delà des règles de bienséance, l’application de la netiquette implique le respect de certains principes légaux comme la propriété intellectuelle. Les droits d’auteur font effectivement partie intégrante de la netiquette. Toute violation est passible d’une amende de 300 000 euros et d’une peine d’emprisonnement de 3 ans. La sanction peut s’appliquer à l’auteur de l’infraction ou au site hébergeant le contenu concerné.
En règle générale, les internautes sont difficiles à identifier de manière formelle. Ils sont par ailleurs nombreux à utiliser des outils comme les VPN pour être anonymes en ligne. De ce fait, il relève de la responsabilité des acteurs du web de faire respecter les droits d’auteur sur leurs plateformes. Le site sera alors assimilé au contrevenant, s’il n’a pas pris des mesures pour éviter ou résoudre le problème.
D’autres sanctions peuvent également être appliquées en fonction des lois et des réglementations exigeant l’application de la netiquette. En cas d’infractions graves, les autorités risquent de fermer définitivement la plateforme et l’entreprise associée. L’État peut éventuellement procéder au blocage du site sur le territoire français, si les opérateurs se trouvent hors de sa juridiction. Selon la situation, le responsable d’un site internet peut également être sanctionné pour :
- Diffamation publique (12 000 à 45 000 euros d’amende et 1 an de prison) ;
- Divulgation de données confidentielles (15 000 euros et 1 an d’incarcération) ;
- Non-respect de la vie privée (45 000 euros d’amende et 1 an de prison) ;
- Incitation publique à la haine, à la discrimination et à la violence (45 000 euros d’amende et 10 ans d’emprisonnement) ;
- Pédopornographie en ligne (75 000 euros d’amende et 5 ans de prison) ;
- Atteinte à la sûreté de l’État ou incitation à s’armer contre les pouvoirs publics (75 000 euros à 450 000 euros d’amende et 5 ans d’emprisonnement) ;
- Apologie du terrorisme et de l’extrémisme ou provocation à réaliser des actes terroristes (100 000 euros d’amende et 7 ans d’incarcération).
Pour éviter toute complication, les sites doivent garder le contrôle sur les partages de contenus et les fils de discussions. Les modérateurs sont ainsi incontournables sur les plateformes permettant d’échanger des propos, des liens et des fichiers médias.
